ART. PREMIER	N°DN531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN531
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« Une attention particulièresera également donnée à l’ascension des réservistes à des fonctionsd’encadrement, lesquelles donnent droit notamment à la prime decommandement et de responsabilité militaire (PRCM), dans unelogique de valorisation des compétences et defidélisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de souligner l’importance deveiller, en pratique et à budgets constants, à l’attribution de laprime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), quiest une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emploisd’encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctionsd’encadrement à titre temporaire et dans la limite descontingentements actuels déterminés par « le chefd’état-major, le directeur ou le chef de service sous l’autoritéduquel le militaire [qu’il soit d’active ou de réserve], estaffecté* ».
Cela permettrait de valoriser l’engagement et les compétencesdes réservistes occupant des fonctions de cadre, alors que la loide programmation militaire fixe comme objectif une montée enpuissance des réserves d’ici 2030, en complément de l’arméeprofessionnelle.
 
* Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime decommandement et de responsabilité militaire.