APRÈS ART. 8	N°DN533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°DN533
présenté par
M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
à l’amendement n°DN83 de Cormier-Bouligeon François
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APRÈS L’ARTICLE 8
Substituer au mot :
 « présente » 
les mots : 
« vient rendrecompte » 
et supprimer les mots :
« un rapport »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification retrait de la mention du rapport.