APRÈS ART. 33	N°DN59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN59
présenté par
M. Bloch, M. Chaix, M. Valentin et les membres du groupe Union des droites pour la République
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un premier rapport portant sur les contributionscapacitaires des États européens bénéficiant de la dissuasionavancée de la France en Europe. Ce rapport est ensuite actualisé etremis au Parlement chaque année. Ce rapport n’est pas rendupublic.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que leGouvernement remette chaque année un rapport sur les contributionscapacitaires des États européens à la dissuasion avancée de laFrance en Europe. 
Lors de son discours du 2 mars 2026 à l’Île Longue, EmmanuelMacron a annoncé le lancement d’une “dissuasion avancée” en Europe,visant notamment à déployer nos forces aériennes stratégiques(FAS), au sein de 8 pays européens partenaires (l’Allemagne, laPologne, les Pays-Bas, la Grèce, etc.) en dehors d’un cadreOTAN.
Notre dissuasion nucléaire est la pierre angulaire de notredéfense nationale: elle est essentielle à la défense de nosintérêts vitaux et à notre positionnement géostratégique. 
Afin de permettre une “juste répartition des efforts”, EmmanuelMacron a affirmé que les États européens partenairesparticiperaient à l’épaulement réciproque des forcesconventionnelles, dans le contexte de ce déploiement.
Les obligations liées à ces contributions capacitaires de nosalliés, pour l’heure, demeurent floues. 
Il est essentiel d’informer la représentation nationale sur lesspécificités de ces contributions capacitaires notamment en ce quiconcerne l’alerte avancée (satellites, radars de détection desmissiles), les défenses aériennes et antimissile, et les frappesconventionnelles en profondeur. 
Alors que la France s’apprête à contribuer plus directement à lasécurité collective du continent européen à travers sa dissuasion,il est essentiel que les pays partenaires participent aussi à cettesécurité, via une meilleure détection des attaques (alerte avancéeet renseignement stratégique), un renforcement de la protection duterritoire (défense aérienne et antimissile intégrée), ledéveloppement de capacités de riposte non nucléaire (frappeconventionnelle dans la profondeur) et par le soutien opérationneldes forces.
Le Groupe UDR propose donc que le Gouvernement remette chaqueannée un rapport au Parlement portant sur les contributionscapacitaires des États européens bénéficiant de la dissuasionavancée de la France en Europe.