APRÈS ART. 15	N°DN63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN63
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les politiques d’aménagement et dedéveloppement des infrastructures de transport prennent en compteles objectifs de continuité des chaînes logistiques, de sécuritédes approvisionnements et de résilience des territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans la loi les impératifs derésilience logistique, dans un contexte de fragilisation deschaînes d’approvisionnement et de dépendances stratégiques.