APRÈS ART. 12	N°DN65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN65
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Une attention particulière estportée aux infrastructures situées sur les façades maritimesprésentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiquesmajeurs pour la Nation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façadesmaritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiquespour la souveraineté énergétique et industrielle.