ART. PREMIER	N°DN76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN76
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Blin et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 35 par lesmots suivants :
« , en considérantl’extension du dispositif à la gendarmerienationale s’agissant des fusils et munitions pour assurerspécifiquement le maintien de leur capacitéopérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre del’actualisation de la Loi de programmation militaire2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerienationale en matière d’armement, et en particulier enfusils.
Force armée à statut militaire, pleinement intégrée à lafonction de défense et de sécurité nationale, la gendarmerie estaujourd’hui confrontée à une évolution significative des menaces,marquée notamment par la persistance du risque terroriste, lamontée de la criminalité organisée et la perspective de crises dehaute intensité sur le territoire national.
Dans ce contexte, les capacités d’intervention des unités de lagendarmerie doivent être adaptées afin de garantir une réponseopérationnelle efficace. 
Or, une partie du parc actuel repose encore sur des équipementsanciens, dont l’obsolescence technique et logistique est désormaisavérée.
Le renouvellement de ces équipements constitue un enjeucapacitaire majeur,  afin de maintenir un niveau d’équipementcohérent avec les exigences opérationnelles contemporaines.