ART. 24	N°DN78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN78
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Blin et M. Brigand
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ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Dans un délai d’un an aprèsla promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu’en2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respectdes objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois enterme d’effectifs et d’attractivité. Il s’attache à préciserégalement le respect de la trajectoire budgétaire qui lui estalloué. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’unnouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nationet à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre encause la sécurité nationale.
 
Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d’appelés pour 2026-2027puis une montée en puissance jusqu’en 2030 pour atteindre lechiffre de 10 000. Pour l’heure, 1 800 jeunes ont répondufavorablement à l’appel et le chef d’état-major des armées, legénéral Fabien Mandon s’est dit « plutôt confiant » quantà la réalisation de l’objectif chiffré.
 
Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d’eurosdevrait être débloqué pour son financement.
Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésionnationale, de renforcer l’esprit de défense et de mieux préparer lajeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que lareprésentation nationale puisse disposer d’une analyse précise,régulière et transparente de sa mise en œuvre.