ART. PREMIER	N°DN79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN79
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Chenevard, Mme Pouzyreff, M. Seo, M. Mongardien, Mme Vignon, Mme Liso, M. Jacques et Mme Le Grip
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 27 par laphrase suivante :
« Le développement de cetteconstellation européenne souveraine IRIS2 doitconstituer une priorité stratégique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une prioritéaffirmée. Or les armées françaises recourent aujourd’hui à desinfrastructures détenues et opérées par des acteursétrangers.
En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d’uneinfrastructure de communication souveraines constitue une libertéd’action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tantque constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir cesconnexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et auxinfrastructures critiques, indépendamment de tout opérateurétranger.
Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraineest à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n’ont pasles mêmes vocations, il faut faire du développement de cetteconstellation européenne une priorité afin de s’affranchir de toutedépendance étrangère extra européenne.