ART. PREMIER	N°DN81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN81
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Chenevard, Mme Pouzyreff, M. Seo, Mme Vignon, M. Mongardien, Mme Liso, M. Jacques et Mme Le Grip
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« Cet effort porte égalementsur les munitions de petit calibre, dont la production reposeaujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude defaisabilité portant sur la relocalisation sur le territoirenational est menée d’ici 2028, afin de réduire cettedépendance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France présente aujourd’hui une forte dépendance auxmunitions de petits calibres. La dernière entreprise française deproduction de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels quel’Allemagne, l’Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis.
La fragilisation de cette filière s’est accrue avec la vente deManurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voied’extinction progressive alors même que les savoir-faireindustriels français existent toujours.
Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitueainsi une urgence.