ART. 23	N°DN91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN91
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch
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ARTICLE 23
À la première phrasede l’alinéa 26, après la première occurrence dumot : 
« nationale », 
insérer les mots : 
« , les enjeux liés auxmenaces hybrides, à la manipulation de l’information et auxingérences étrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeHorizons et Indépendants complète le contenu de la journée demobilisation, défini à l’article L. 114‑3 du code duservice national tel que réécrit par l’article 23 du projet deloi, pour y inclure une sensibilisation aux menaces hybrides, à lamanipulation de l’information et aux ingérences étrangères.
Dans sa rédaction actuelle,l’article L. 114‑3 prévoit que la journée de mobilisationcomporte « une sensibilisation aux activités militaires »et présente « l’organisation et les principes généraux de ladéfense nationale ». Cette formulation, centrée sur ladimension militaire conventionnelle, ne reflète pas la réalité duspectre des menaces auxquelles la France fait face et que la Revuenationale stratégique actualisée en 2025 a placées au cœur del’analyse stratégique.
En effet, la RNS actualiséeconstate l’extension et l’intensification des stratégieshybrides : attaques informatiques, sabotages d’infrastructurescritiques, campagnes de désinformation, tentatives de subversion etd’instrumentalisation des flux migratoires. Ces menaces, qui visentdirectement la cohésion nationale et le fonctionnementdémocratique, concernent chaque citoyen. La RNS fixe d’ailleursl’objectif d’acculturer près de dix millions de jeunes de 13 à 25ans aux enjeux de défense et de sécurité nationale,« notamment aux manœuvres hybrides et manipulations del’information ».
La journée de mobilisation, quiaccueille près de 800 000 jeunes par an, est le vecteurle plus adapté pour atteindre cet objectif : elle constituesouvent la seule rencontre directe entre un jeune Français etl’institution militaire. Il nous semble nécessairede mentionner les menaces hybrides et les ingérences dans lecontenu de cette journée au regard des objectifs mêmes de la RNS etde l’esprit du présent projet de loi.