ART. PREMIER	N°DN98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN98
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le tableau del’alinéa 11 par la ligne suivante :
« 
Dont effectifsliés à l’encadrement du service national	+545	+725	+910	+1 365	+1820	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé présente lachronique des créations nettes d’effectifs sur la période 2026‑2030(+9 550 ETP), tel que prévu à l’article 4 du projet deloi. Le rapport précise que cette trajectoire « intègrel’encadrement du service national ». Le tableau nedistingue toutefois pas la part des créations d’effectifs consacréeà l’encadrement du service national de celle destinée aurenforcement opérationnel des armées. L’étude d’impact elle-même nechiffre pas le nombre d’ETP d’encadrement et de soutiennécessaires, indiquant plutôt des ratios d’1 encadrant pour 4volontaires en formation militaire initiale, 1 pour 10 en phaseemploi, et 1 personnel de soutien pour 16 volontaires.
Par ce amendement, le groupeHorizons et Indépendants invite le Gouvernement à faire preuve detransparence et à rendre visible, dans le tableau deprogrammation, la part des ETP supplémentaires affectée àl’encadrement du service national, alors que la trajectoired’emploi à l’horizon 2030 garde une cible de 275 000équivalents temps pleins quelle que soit la montée enpuissance du service national.