ART. 18	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE 18
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 34, substituer auxmots : 
« et des menaces pour ladéfense nationale »
les mots : 
« , des menaces pour ladéfense nationale et des menaces terroristes ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir quele rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporteégalement des éléments relatifs à l’application du présent articleen matière de prévention des menaces terroristes.
En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en cequ’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pourlesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé.