ART. 18	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 18
Au début de la première phrase del’alinéa 34, substituer à la première occurrence dumot :
« Au »
les mots :
« Avant le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.