ART. 18	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 9, substituerau mot :
« retenus »
les mots :
« mentionnés au présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel