ART. 19	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la première occurrence du mot : 
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, substituer auxmots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.