ART. 19	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 19
.À l’alinéa 23, après lemot : 
« sein », 
insérer les mots :
« d’États membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.