ART. 19	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 24,substituer aux mots :
« au sein »
les mots :
« dans un Étatmembre ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« étrangère à »
les mots :
« qui n’est pas laressortissante de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel