ART. 17	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 6,substituer aux mots :
« la personneintéressée » 
les mots :
« l’auteur ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« mise »
le mot :
« mis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.