ART. 19	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure
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ARTICLE 19
À l’alinéa 13, substitueraux mots :
« à titreaccessoire »
les mots :
« soit à titre accessoire,soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.