APRÈS ART. 5	N°CD105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD105
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au 3° du II del’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après lemot : « agriculture », sont insérés les mots :« et de la souveraineté alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant laréférence à la souveraineté alimentaire. 
L’utilisation de la ressource en eau et notamment l’irrigationagricole, constitue un élément essentiel de la productionalimentaire nationale.
Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, ilapparait nécessaire de reconnaitre le lien entre gestion de l’eauet souveraineté alimentaire. 
Cette évolution permet de rappeler que la disponibilité en eaupour l’agriculture participe directement à des enjeux de sécuritéet de résilience des systèmes alimentaires, contribuant ainsi à lasécurité des approvisionnements et plus largement, à la sécuritédes populations.