ART. 5	N°CD138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« , et destinés àl’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productionsagricoles sont exclusivement destinés à l’alimentationhumaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeécologiste et social vise à restreindre les projets de stockage del’eau aux irrigants qui cultivent des productions destinéesexclusivement à l’alimentation humaine. 
Selon les chiffres du rapport France Stratégie 2024, lesproductions issues des surfaces irriguées ne contribuent que trèsfaiblement à nous nourrir. Elles sont à 34 % destinées àl’exportation. Parmi ce qui reste en France, seulement 26 % estdestiné à l’alimentation humaine, et 28 % est destiné àl’alimentation animale.
Aujourd’hui 60% des projets destockage de l’eau servent à irriguer des champs de maïs dont larécolte est très majoritairement destinée à l’exportation et à lanourriture du bétail.
 
Notre groupe rappelle qu’il estopposé à l’article 5. Le présent amendement est un amendement derepli destiné à limiter les dérives de ces projets de stockage del’eau.