ART. 5	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Descoeur, Mme Minard, M. Brigand, M. Cordier, M. Rolland, M. Bony et M. Ray
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer lestrois alinéas suivants : 
« I bis. – Le 5° bisdu I de l’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié : 
« 1° Après le mot :« irrigation », sont insérés les mots : « etl’abreuvement des animaux d’élevage » ; 
« 2° Les mots :« élément essentiel » sont remplacés par les mots :« éléments essentiels ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abreuvement des animaux d’élevageau pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment àcause des contrastes de température et des déficits deprécipitation de plus en plus fréquents en été dans les territoiresde montagne.
Les éleveurs pastoraux peinent àmobiliser des investissements permettant d’organiser des systèmesrésilients susceptibles de recueillir les eaux et d’offrir aubétail des conditions d’approvisionnement optimales. A défaut, leséleveurs sont contraints d’organiser des acheminements et dutonnage couteux, allant même jusqu’à l’approvisionnement direct surles circuits d’eau potable. En l’absence de solutionséconomiquement viables, les périodes d’estivage se réduisent.
L’objectif de cet amendement estdonc de permettre la prise en compte du besoin d’abreuvement, aumême titre que le besoin d’irrigation, dans le stockage et lagestion de l’eau.