ART. 9	N°CD153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD153
présenté par
M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéasuivant : 
« Une vigilance particulièreest portée à l’égard des opérateurs de compensation, afin d’évitertoute logique de financiarisation de la biodiversité et de garantirdes mesures de compensation effectives, proportionnées et réaliséesau plus près des atteintes constatées. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement dugroupe Ecologiste et Social vise à renforcer l’encadrement desopérateurs de compensation écologique afin de garantirl’effectivité et la qualité des mesures mises en œuvre.
Le développement des mécanismes decompensation a conduit à l’émergence d’acteurs spécialisés, dontles pratiques peuvent, dans certains cas, s’éloigner de l’objectifinitial de restauration des fonctionnalités écologiques, au profitde logiques financières. 
Dans ce contexte, il apparaîtnécessaire de renforcer la vigilance à l’égard des opérateurs decompensation afin d’éviter toute dérive vers une financiarisationde la biodiversité, qui consisterait à considérer les atteintes auxmilieux comme compensables de manière abstraite ou déconnectée desréalités territoriales.