AVANT ART. 5	N°CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD158
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
------------
AVANT L’ARTICLE 5
À l’intitulé du chapitreIer, après le mot : 
« développer », 
insérer les mots : 
« etsécuriser ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendementrédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet deloi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès àl’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pourles agriculteurs.