AVANT ART. 5	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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AVANT L’ARTICLE 5
Compléter l’intitulé du titre IIIpar le mot : 
« français ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.