ART. 14	N°CD188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD188
présenté par
Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau et M. Roussel
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ce nombre peut être réviséen cas d’actualisation des données scientifiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que le nombre deloups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, encours d’année, des données scientifiques actualisées lejustifient.