ART. 14	N°CD189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD189
présenté par
Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau et M. Roussel
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, après lemot :
« nationale »
sont insérés les mots :
« en prenant en compte lesdifférences de pression de prédation selon lesterritoires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombrede loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini auniveau national, puisse être adapté en fonction des besoins danschaque territoire.
Il convient en effet que lesspécificités locales en matière de prédation du loup puissent êtreprises en compte dans les quotas de destruction délivrés.