AVANT ART. 8	N°CD200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD200
présenté par
M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Roussel, M. Dufau, M. Fégné, M. Eskenazi, Mme Allemand, Mme Rossi et Mme Pantel
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AVANT L’ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’intitulé duchapitre II :
« Protéger l’ensemble descaptages et traiter prioritairement les plus sensibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du voletqualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protectionde l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et desmesures d’urgences en direction des captages ls plussensibles.