ART. 6	N°CD239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD239
présenté par
M. Martineau et M. Cosson
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« définis dans un projet deterritoire pour la gestion de l’eau approuvé sur tout ou partie deson périmètre ».
II. – À l’alinéa 3,supprimer les mots :
 « après avis du comitéde bassin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à simplifier la mise en œuvre del’article.
Bien que la rédaction proposée pour cet article puisse faciliterla réalisation de projets de stockage d’eau en introduisant unepossibilité de dérogation aux règles des schémas d’aménagement etde gestion des eaux (SAGE), elle soulève toutefois desinterrogations quant à ses effets sur le long terme.
En reliant explicitement la révision des SAGE aux projets issusdes projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), ledispositif est susceptible de faire du PTGE un passage quasisystématique pour tout projet de stockage d’eau.
Cet amendement, travaillé avec Chambres d’agricultureFrance, entend éviter de complexifier l’articulation entre lesdifférents outils de gestion de la ressource eau.