ART. 5	N°CD267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CD267
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer lestrois alinéas suivants : 
« I bis. – Le 5° bisdu I de l’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié : 
« 1° Après le mot :« irrigation », sont insérés les mots : « etl’abreuvement des animaux d’élevage » ; 
« 2° Les mots :« élément essentiel » sont remplacés par les mots :« éléments essentiels ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet depréoccupation constant, notamment à cause des contrastes detempérature et des déficits de précipitation de plus en plusfréquents en été dans les territoires de montagne.
Les éleveurs pastoraux peinent à mobiliser des investissementspermettant d’organiser des systèmes résilients susceptibles derecueillir les eaux et d’offrir au bétail des conditionsd’approvisionnement optimales. A défaut, les éleveurs sontcontraints d’organiser des acheminements et du tonnage couteux,allant même jusqu’à l’approvisionnement direct sur les circuitsd’eau potable. En l’absence de solutions économiquement viables,les périodes d’estivage se réduisent.
L’objectif de cet amendement est donc de permettre la prise encompte du besoin d’abreuvement, au même titre que le besoind’irrigation, dans le stockage et la gestion de l’eau.