ART. 14	N°CD272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CD272
présenté par
Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
------------
ARTICLE 14
À la fin de la dernière phrasede l’alinéa 3, substituer au mot : 
« régulièrement »,
le mot : 
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver lecaractère annuel de l’actualisation des données scientifiques. Eneffet, ce rythme annuel de mise à jour apporte de la clarté, de laprévisibilité, et permet des comparaisons interannuelles.
Cette précision permet de s’assurerque les mesures de gestion, basées sur ces données scientifiques,soient adaptées à intervalle régulier sur la base d’élémentsrécents.
Cet amendement a été travaillé surla base de recommandations formulées par Humanité et Biodiversité,association siégeant au Groupe National Loup.