ART. 14	N°CD296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD296
présenté par
M. Dutremble, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Tivoli
------------
ARTICLE 14
Après l’alinéa 6, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le loup (Canis lupus) estexclu du régime des espèces protégées mentionné àl’article L. 411‑1 du code de l’environnement.
« Il fait l’objet d’un régimespécifique de gestion visant à assurer sa régulation tout engarantissant la protection des activités d’élevage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer toutes les conséquences del’évolution du statut du loup au niveau européen et del’augmentation continue des attaques sur les troupeaux.
Le maintien du loup dans le régime des espèces strictementprotégées constitue aujourd’hui un obstacle majeur à une régulationefficace et adaptée aux réalités du terrain.
Il est donc proposé de sortir explicitement le loup de ce régimeafin de permettre la mise en oeuvre de politiques de gestion pluséquilibrées, donnant la priorité à la protection des éleveurs et àla pérennité des activités agricoles.