APRÈS ART. 5	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Potier, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Leseul, M. Roussel, M. Dufau, M. Fégné, M. Eskenazi, Mme Allemand, Mme Rossi et Mme Pantel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À partirdu 1er janvier 2027, chaque établissementpublic territorial de bassin, au sens del’article L. 213‑12 du code de l’environnement,répertorie et cartographie l’ensemble des retenues d’eau existantesà l’échelle de son bassin ou de son groupement de sous-bassinshydrographique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à répertorier et cartographierl’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoirenational. 
Il n’existe pas, à ce jour, derecensement exhaustif du nombre de retenues d’eau par catégorie. Siles grands barrages sont, pour d’évidentes raisons, bien connus,tel n’est pas le cas des centaines de milliers de plansd’eau.. 
Le ministère de la transitionécologique précise d’ailleurs qu’il « manque actuellement enFrance un panorama réel et précis des volumes prélevés et stockés,ainsi que des impacts cumulés sur la ressource en eau ».
Alors que le changement climatiqueva nécessiter un meilleur partage de la ressource en eau, ilapparaît indispensable de pouvoir connaître précisément le nombrede retenues d’eau présentes au niveau national et à l’échelle dechaque territoire. Ces ouvrages peuvent s’avérer utile dans lecadre de notre politique d’adaptation au changementclimatique. 
À cet égard, lesétablissements publics territoriaux de bassin sont les mieux àmême, au plus proche du terrain, de réaliser ce travail minutieuxde cartographie.