APRÈS ART. 5	N°CD338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD338
présenté par
M. Ott, M. Cosson, Mme Josso, M. Pahun et M. Martineau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.