AVANT ART. 8	N°CD344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD344
présenté par
Mme Le Feur, M. Brard, M. Pahun, Mme Violland et M. Nadeau
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AVANT L’ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’intitulé duchapitre II :
« Privilégier l’approchepréventive dans la protection des aires d’alimentation decaptages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet de loi refond en profondeur ledispositif de protection des captages en introduisant une gradationentre captages vulnérables et captages prioritaires, et en imposantun continuum d’actions depuis le premier signal de dégradationjusqu’au stade critique. Cette logique se veutfondamentalement préventive et vise à éviter que les captagesvulnérables ne basculent en captages prioritaires fauted’intervention en amont. L’intitulé actuel : « traiterprioritairement les captages les plus sensibles » reflète uneapproche curative, centrée sur les seuls captages déjà dégradés. Ilest en décalage avec la philosophie des travaux menés au sein duGroupe national captage (GNC), et n’intègre pas la notion d’aired’alimentation de captage, pourtant centrale dans l’architecture dudispositif. Le nouvel intitulé proposé rend fidèlement compte del’intention du législateur et de l’ambition qui s’impose.