AVANT ART. 5	N°CD345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CD345
présenté par
Mme Le Feur, M. Brard, M. Pahun, Mme Violland et M. Nadeau
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AVANT L’ARTICLE 5
Compléter l’intitulé du chapitreIer par les mots : 
« et l’ensemble desusagers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 5 et 6 du présentprojet de loi organisent la gestion collective des prélèvements etdes projets de stockage à l’échelle des sous-bassins en situationde tension quantitative. Ces dispositifs concernent l’ensemble desusages de la ressource (alimentation en eau potable, irrigation,soutien des débits des cours d’eau) et non les seuls irrigantsagricoles. L’intitulé actuel du chapitre, en ne mentionnant que lesagriculteurs, crée une ambiguïté sur la portée du texte etméconnaît la logique de partage multi-usages qui fonde pourtantplusieurs de ses dispositions. Cette correction rédactionnelleest une simple mise en cohérence.