AVANT ART. 14	N°CD358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CD358
présenté par
Mme Voynet, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Biteau, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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AVANT L’ARTICLE 14
Compléter l’intitulé du chapitre IVpar les mots :
« par le loup ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des craintes sont soulevées par de nombreuses associationsengagées dans la protection de l’environnement et de labiodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cetarticle débordent sur d’autres espèces telles que l’ours, le lynxvoire le vautour qui n’est pourtant pas un prédateur. 
Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé duchapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plusfidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loupuniquement.