ART. 8	N°CD382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD382
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Biteau, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 8
Après le mot : 
« intrants », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 18 : 
« et encourage les systèmes deproduction définis au II de l’article L. 1 du coderural et de la pêche maritime, de manière à ce que l’agriculturebiologique représente 25 % en 2034 et 50 % en 2040 dessurfaces agricoles sur les aires d’alimentation de captagesassociées à des points de prélèvement sensibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre 1980 et 2024, plus de14 000 des captages d’eau potable français ont fermé : lapremière cause d’abandon des équipements est la dégradation de laqualité de la ressource en eau.
Parmi les captages fermés pourcette raison, 41 % l’ont été du fait de teneurs excessives ennitrates et/ou pesticides.
Près de 8 000 captagesdemandent actuellement des actions de prévention et/ou detraitement curatif pour éviter de dégrader davantage la qualité dela ressource en eau et éviter la fermeture de captagessupplémentaires selon la Fédération nationale des collectivitésconcédantes et régies. Dans ce contexte, des actions de réductionsd’intrants sont nécessaires pour limiter les pollutions à lasource.
Les pratiques agroécologiques et enparticulier l’agriculture biologique s’appuient sur une réductiond’engrais et de produits phytopharmaceutiques. En agriculturebiologique, la fertilisation des sols est effectuée grâce auxengrais organiques. L’azote d’origine organique se lie alors auxargiles du sol et se libère de façon progressive sous forme denitrates solubles, réduisant ainsi les risques de lessivage. Lapratique des cultures d’engrais verts et la forte présence deprairies diminuent également le risque de lessivage des nitrates.Ainsi, selon l’ITAB et l’INRA, la quantité de nitrates lixiviéspeut être réduite de 35 à 65 % en bio.
La prévention des pollutionsagricoles de l’eau potable à la source est bien moins onéreuse queson traitement curatif : alors que les coûts de traitementpeuvent représenter 25 à 200 % d’augmentation des coûts desservices publics d’eau, le coût du préventif est toujours inférieurau coût du curatif pour les services d’eau potable.
Plus encore, selon l’Inrae, uneagriculture sans pesticides peut atteindre le même rendement qu’enconventionnel. L’institut a mené une étude reposant surl’agroécologie et se passant entièrement de pesticides. Lesexploitations participantes ont, dans certaines conditions, égalé,voire dépassé, les rendements conventionnels. Les dégâts causés parles ravageurs n’ont pas augmenté. Les objectifs ont été atteintssur de nombreux sites et au cours de nombreuses années, y comprispour des cultures considérées comme fortement dépendantes auxpesticides, telles que le colza, la betterave ou la pomme de terre.Les revenus perçus par 80 % des agriculteurs participants ontété deux à trois fois supérieurs au SMIC français. 
Aussi, le présent amendementpropose de renforcer les pratiques préventives sur les airesd’alimentation de captages en s’appuyant sur les pratiquesagroécologiques parmi lesquelles l’agriculture biologique.
Cet amendement a été travaillé avecl’association AgriParis Seine et la Fédération nationaled’agriculture biologique.