ART. 5	N°CD402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD402
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Compléter la seconde phrase del’alinéa 6 par les mots :
« , en priorisant lessystèmes de production définis au II del’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime pouratteindre la finalité mentionnée au 9° du I de ce mêmearticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ce que les stratégiesd’irrigation priorisent les systèmes de production agroécologiques,dont l’agriculture biologique, afin de permettre l’atteinte del’objectif légal de 21% de surface agricole utile en bio au 1erjanvier 2030.
La bio préserve la qualité de l’eau : la quantité de nitratesarrivant dans les nappes phréatiques est jusqu’à 65% plus faible enbio qu’en conventionnel. De nombreuses études préconisent donc dedévelopper la bio dans le cadre des stratégies de prévention de lapollution de l’eau. Les stratégies d’irrigation doivent doncpermettre d’avantager les systèmes qui préservent le mieux laqualité de l’eau qu’ils utilisent.
De plus, l’agriculture biologique représente une grande partiedes nouvelles
installations (dans certaines régions on a jusqu’à 50%d’installations aidées en bio comme en Occitanie), ce sont autantde nouvelles installations qui ont besoin d’accès à l’eau. Ainsiprioriser les projets biologiques permet aussi de prioriser lesinstallations et donc le renouvellement des générations.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationaled’Agriculture
Biologique (FNAB).