AVANT ART. 5	N°CD408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD408
présenté par
Mme Coggia, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 5
Rédiger l’intitulé du chapitreIer : 
« Développer et optimiser unstockage vertueux de l’eau pour les agriculteurs et l’ensemble desusagers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé actuel du chapitre I —« Développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs »— ne reflète pas pleinement l’ambition du dispositif issu destravaux de la commission, qui ne se limite pas à accroître lescapacités de stockage mais entend en conditionner le développementà des exigences de qualité environnementale et de sobriété dansl’usage de la ressource. L’ajout du terme « optimiser »traduit la recherche d’une meilleure efficience des ouvragesexistants avant tout recours à de nouvelles infrastructures, tandisque l’adjectif « vertueux » signale que ce développementdoit s’inscrire dans le respect des équilibres hydrologiques et desobjectifs de bon état des eaux.