ART. 5	N°CD433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD433
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Ces projets de territoirepour la gestion de l’eau doivent prioriser les productions dédiéesà l’alimentation humaine produites dans le cadre des systèmes deproduction définis au II de l’article L. 1 du coderural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisentl’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dontl’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmesdont les productions agricoles sont dédiées à l’alimentationhumaine. Il permettra ainsi de favoriser des systèmes quipréservent la qualité de l’eau, en priorisant les stratégies deprévention plutôt que de dépollution, qui sont très coûteuses, etde renforcer notre sécurité alimentaire.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique (FNAB).