ART. 5	N°CD435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD435
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Biteau, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Raux, Mme Voynet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« à la raréfaction de laressource en eau et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social propose que lesstratégies d’irrigation élaborées par les organismes uniques degestion collective (OUGC) prennent en compte la raréfaction de laressource en eau dans les années à venir, du fait du changementclimatique.
Dans un contexte de changement climatique qui menace laperénnité de la production agricole et l’alimentation en eaupotable, les stratégies d’irrigation déployées par les OUGC doiventdonner un cap cohérent à court et long-terme avec la raréfaction dela ressource. En effet, les ressources en eau renouvelableont baissé de 14 % en France métropolitaine, en moyenneannuelle, entre les périodes de 1990-2001 et 2002-2018.
Dans ce contexte, il est indispensable et urgent d’anticiper lararéfaction de l’eau disponible et la répartition adéquate de sesusages dans une perspective de résilience et de souverainetéalimentaires. Tel est l’objet du présent amendement.