ART. 8	N°CD452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD452
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Leseul, M. Roussel, M. Dufau, M. Fégné, M. Eskenazi, Mme Allemand, Mme Rossi et Mme Pantel
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ARTICLE 8
Rédiger ainsil’alinéa 14 : 
« a) La premièrephrase du 7° du II est complété par les mots :« et en encourageant les systèmes de production définisau II de l’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime, de manière à ce que l’agriculture biologique représente25 % en 2034 et 50 % en 2040 des surfaces agricoles surles aires d’alimentation de captages associées à des points deprélèvement sensibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la prévention despollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par ledéveloppement des pratiques agroécologiques, notammentl’agriculture biologique.
Entre 1980 et 2024, plus de14 000 captages d’eau potable ont été fermés en France, laprincipale cause d’abandon étant la dégradation de la qualité de laressource en eau. Parmi ces fermetures, 41 % sont imputables àdes teneurs excessives en nitrates et/ou en pesticides.
Aujourd’hui, près de 8 000captages nécessitent la mise en œuvre d’actions de prévention et/oude traitement curatif afin d’éviter une nouvelle dégradation de laqualité de l’eau et de prévenir de nouvelles fermetures, selon laFédération nationale des collectivités concédantes et régies. Dansce contexte, la réduction des intrants agricoles apparaît comme unlevier essentiel pour lutter contre les pollutions à la source.
Les pratiques agroécologiques, eten particulier l’agriculture biologique, reposent sur unelimitation significative de l’usage des engrais de synthèse et desproduits phytopharmaceutiques. En agriculture biologique, lafertilisation est assurée principalement par des apportsorganiques : l’azote ainsi apporté se fixe aux argiles du solet se minéralise progressivement sous forme de nitrates, ce quilimite les risques de lessivage. Par ailleurs, le recours auxcultures intermédiaires, notamment les engrais verts, ainsi que laprésence accrue de prairies contribuent également à réduire lespertes d’azote. Selon l’ITAB et l’INRA, ces pratiques permettent dediminuer de 35 à 65 % les quantités de nitrates lixiviés.
En outre, la prévention despollutions agricoles à la source s’avère économiquement plusefficiente que les traitements curatifs : ces derniers peuvententraîner une augmentation de 25 à 200 % des coûts desservices publics d’eau potable, tandis que les actions préventivesdemeurent systématiquement moins coûteuses.
Dans ce contexte, le présentamendement vise à renforcer les dispositifs de prévention sur lesaires d’alimentation de captages, en favorisant le recours auxpratiques agroécologiques, au premier rang desquelles l’agriculturebiologique.
Cet amendement a été élaboré enconcertation avec l’association AgriParis Seine et la Fédérationnationale d’agriculture biologique.