ART. 5	N°CD505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CD505
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot : 
« eau », 
insérer les mots : 
« , les retenuescollinaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer ledéploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) età sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile destocker de l’eau via des ouvrages de retenues collinairesgravitaires. Il semble important de mentionner directement au seinde cet article les termes « retenues collinaires », quisont un outil essentiel dans les territoires de pentes et demontagne pour stocker l’eau l’hiver afin de la réutiliserl’été.
Tel est le sens de cet amendement.