ART. 8	N°CD514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD514
présenté par
M. Carbonnel
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, substituerau mot :
« vulnérables »
le mots :
« contributives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi vise à identifier,au sein des aires d’alimentation des captages, les zones les plusvulnérables.
Or ce terme de zones vulnérablesest déjà inscrit dans la réglementation européenne et françaisepour désigner les zones vulnérables aux pollutions par les nitratesd’origine agricole.
Aussi, pour éviter toute confusionet favoriser l’appropriation de ces nouveaux zonages par lesacteurs du territoire, en particulier les agriculteurs, le présentamendement vise à remplacer les termes de « zones les plusvulnérables » par les termes de « zones les pluscontributives », par ailleurs plus parlants.