ART. 8	N°CD540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD540
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
------------
ARTICLE 8
Aux première et dernière phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusionsémantique. 
En effet, le terme « vulnérables » est employé par les texteseuropéens, notamment à travers la directive “nitrates”.
Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme «contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et deprendre en compte l’ensemble des pollutions en question.