ART. 8	N°CD544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD544
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 8
Aux première et dernière phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoitd’identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, leszones présentant la plus grande sensibilité aux pressionsenvironnementales. Cependant, la notion de « zonesvulnérables » est déjà utilisée dans les réglementationseuropéenne et française pour désigner spécifiquement lesterritoires exposés aux pollutions par les nitrates d’origineagricole.
Afin d’éviter toute confusionterminologique et de faciliter l’appropriation de ces nouveauxzonages par les acteurs locaux, notamment les agriculteurs, leprésent amendement propose de substituer l’expression « zonesles plus vulnérables » par « zones les pluscontributives ». Ce terme, plus explicite, permet de clarifierla vocation de ces espaces et d’en améliorer la compréhension parl’ensemble des parties prenantes.
Cet amendement a été travaillé avecla FNSEA.