ART. 9	N°CD551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CD551
présenté par
M. Roseren, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« compensatoires » ;
les mots : 
« de compensationcollective »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.