ART. 14	N°CD555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CD555
présenté par
M. Roseren, rapporteur
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ARTICLE 14
À la fin de la dernière phrasede l’alinéa 3, substituer au mot : 
« régulièrement »,
le mot : 
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’estimation de la population lupine en France est actualiséeannuellement. L’estimation du nombre de loups est essentielle, carelle permet de déterminer le bon état de conservation de l’espèceet l’ensemble des mesures de gestion qui en découlent. Dès lors, ilconvient de disposer des données mises à jour et de préciser dansla loi la fréquence d’actualisation de cette estimation, qui estd’ores et déjà menée chaque hiver par l’OFB.