ART. 14	N°CD558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD558
présenté par
M. Roseren, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« spécimens »
le mot : 
« loups »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.